par Robert T. Stephan
Lors de chaque congrès international de formation ACN, l’équipe de revue juridique d’ACN met l’accent sur l’importance du Contrat de représentant indépendant et des Politiques et procédures de l’entreprise. Tout représentant indépendant doit connaître ses obligations ainsi que le rôle d’ACN à cet égard.
En plus de mettre l'accent sur les obligations décrites dans ces deux documents, le Président et Cofondateur d’ACN, Greg Provenzano, mentionne aussi clairement qu’il faut travailler sans relâche afin de réussir. Aucune personne ne peut réussir uniquement en signant le Contrat de représentant indépendant.
Dans cet article, je souhaite préciser certains renseignements importants que tous les représentants doivent avoir obtenu afin de pouvoir être pleinement informés au sujet de leur rôle en tant qu’entrepreneur indépendant.
Le tout premier paragraphe du Contrat de représentant indépendant stipule que la promotion à des niveaux supérieurs du plan de rémunération est basée sur l’acquisition de clients et sur l’utilisation de services de télécommunications et d’Internet. Vous ne pouvez pas être promu uniquement en recrutant d’autres représentants indépendants. Ce recrutement doit également être accompagné de l’acquisition de clients.
Les représentants ACN sont des entrepreneurs indépendants
Le Contrat de représentant indépendant indique clairement que le représentant agit en tant qu’entrepreneur indépendant, et non pas en tant qu’agent, représentant légal ou employé d’ACN. Un représentant indépendant ne peut en aucun cas affirmer, que ce soit de manière directe ou indirecte, que toute personne peut obtenir ou obtiendra un revenu brut ou net.
Tout au long de la durée de leur Contrat de représentant indépendant, les représentants n’ont pas le droit de vendre des services ou des produits offerts par ACN par l’entremise de toute personne ou de toute entité différente de celles qui auront reçu l’approbation écrite d’ACN. Tout au long de la durée de son Contrat de représentant indépendant ainsi que pour une période d’un (1) an suivant la résiliation de celui-ci, un représentant indépendant ACN ne peut pas approcher ou solliciter tout client d’ACN afin de le vendre, de le retirer ou de le transférer. Tout au long de la durée de son Contrat de représentant indépendant ainsi que pour une période d’un (1) an suivant la résiliation de celui-ci, un représentant indépendant ACN ne peut pas solliciter un autre représentant indépendant ACN afin de participer à un programme de marketing de réseau offert par une autre entreprise.
S’il advenait qu’un litige découlant du Contrat de représentant indépendant et des Politiques et procédures de l’entreprise se développe entre un représentant indépendant et ACN, un tel litige devrait être résolu au moyen d’un arbitrage exécutoire effectué devant la « American Arbitration Association », conformément aux règlements d’arbitrage commercial. Toute plainte, demande ou réclamation doit être soumise au cours des deux (2) années suivant la date des faits ou des circonstances présumés et ayant suscité la demande. Les lois du Michigan seront en vigueur. Au besoin, ACN est autorisée à recourir à des mesures injonctives provisoires ou permanentes offertes par tout tribunal à autorité compétente.
Le Contrat de représentant indépendant ACN joue un rôle important
Cet article n'aborde pas chacune des clauses ou des conditions que contient le Contrat de représentant indépendant. Il vise plutôt à souligner l’importance du Contrat de représentant indépendant en ce qui a trait au rôle d’ACN et au rôle de chaque représentant indépendant de l’entreprise. Il est essentiel que chaque représentant indépendant ait lu et compris le Contrat de représentant indépendant dans son intégralité.
L’adhésion à ces règles de droit est la pierre angulaire de l’Occasion ACN. Il est impératif que chaque représentant indépendant ACN agisse en conformité avec toutes les lois en vigueur à l’échelle locale, provinciale ou fédérale.