La protection de la vie privée : gardez les portes fermées

par Robert T. Stephan

Aux États-Unis, la « Consumer Protection Division » (le service de protection du consommateur), qui est sous la responsabilité des bureaux des procureurs généraux, n’est qu’un des éléments faisant partie des efforts coordonnés des autorités locales, fédérales et étatiques de toute provenance qui ont été désignées afin d’assurer la protection des consommateurs, selon les nombreuses directives émises par les lois de protection du consommateur. Aux États-Unis, la « National Association of Attorney General » (NAAG) a co-parrainé la cinquième édition annuelle de la semaine nationale de la protection du consommateur (« National Consumer Protection Week »), en 2003 (NCPW 2003).

Le thème de la semaine du NCPW 2003 était la sécurité de l’information. Une attention particulière fut accordée aux effets dévastateurs que subissent les clients lorsque leurs renseignements personnels et financiers sont utilisés de manière à leur causer préjudice. Chaque personne a le droit de s’attendre à ce que ses renseignements personnels et financiers ne soient pas divulgués publiquement, car dans de tels cas, la probabilité d’un dommage économique ou d’un risque pour la sécurité personnelle est augmentée.

ACN salue les efforts de tous les organismes gouvernementaux et privés qui oeuvrent afin d’offrir un environnement sécuritaire à tous les consommateurs du pays. ACN reconnaît la nécessité de protéger la vie privée de ses clients. À cet effet, l’entreprise a adopté une politique de protection de la vie privée.

ACN ne vend pas, ne prête pas et ne fournit pas de renseignements personnels

ACN recueille des renseignements personnels afin de pouvoir fournir des services à ses clients. En aucun cas, ACN ne vend, ne prête ou ne fournit des renseignements personnels à des tierces parties. De temps à autre, ACN doit rendre compte de ses activités auprès des organismes de régulation ou présenter un résumé de l’ensemble des renseignements de nos clients à des autorités gouvernementales et des organisations régissant l’industrie, y compris des renseignements personnels, présentés sous la forme de statistiques ou d’analyses. Lorsque ces renseignements sont fournis sous forme de statistiques ou d’analyses, cela signifie que les renseignements qui pourraient vous identifier plus précisément ne sont pas divulgués.

ACN a implanté des dispositifs technologiques de sécurité ainsi que des directives et des politiques strictes afin de protéger le caractère privé des renseignements qui permettent d’identifier nos clients tout en empêchant l’accès non autorisé ou une utilisation incorrecte de ces renseignements. Nous continuerons d’améliorer nos procédures de sécurité au fur et à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles.

ACN accepte les demandes des clients qui souhaitent vérifier tous les renseignements qui permettent de les identifier et qui sont conservés sous un format qui est accessible de manière raisonnable. Actuellement, les renseignements en question sont les suivants : le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et/ou les renseignements sur la facturation. Tout renseignement inexact sera corrigé. Les clients peuvent également vérifier si les modifications nécessaires ont été effectuées correctement.

ACN se conforme à la réglementation et aux politiques fédérales et provinciales

ACN se conforme à la réglementation et aux lois fédérales et provinciales en vigueur, y compris, aux États-Unis, à la « Children Online Privacy Protection Act », qui exige le consentement d’un parent ou d’un tuteur afin de recueillir des renseignements personnels qui permettent d'identifier des enfants de moins de 13 ans.

L’objectif d’ACN est de faire tout en son pouvoir afin de protéger les renseignements personnels de tous ses clients, et de coopérer avec les organismes gouvernementaux afin de mener à bien cet effort.

 

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