Le Conseil juridique d'ACN

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L’engagement légal d’ACN contribue à assurer la réussite

par Robert T. Stephan

ACN Legal TeamLes fondateurs d’ACN s’engagent à faire affaire conformément aux lois de protection du consommateur. Les représentants indépendants doivent faire de même en exploitant l’occasion d’affaires de façon éthique et légale.

Il est important que tous les représentants indépendants soient familiers avec les règles énoncées par ACN pour l’exploitation de leur entreprise. Le contrat de représentant indépendant et les Politiques et procédures énoncent la procédure légale adéquate à suivre.

Parmi les règles éthiques et légales établies par ACN, j’aimerais préciser certains aspects qui posent problème :

ACN ET LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS :

Le détournement de clients se définit comme la pratique de changer le fournisseur de service de télécommunications du client sans qu’il ne le sache ou n’y consente. Toutes les commandes, en ligne ou sur papier, doivent être complétées et signées par le client seulement.

LES DÉCLARATIONS DE REVENU CHEZ ACN :

Les représentants indépendants ne peuvent pas faire de déclarations explicites ou implicites auprès des représentants indépendants potentiels quant au revenu réel ou anticipé qu’un représentant indépendant peut gagner. ACN ne fait aucune garantie de revenu ni de profit ou de réussite. Le succès dépend de l’acquisition de clients et des services achetés par les clients. 

LES EXEMPLES :  

ACN a préparé des exemples pour mieux expliquer le plan de rémunération. Seuls les exemples créés par ACN peuvent être utilisés. Un avis de non-responsabilité y est associé.  

MATÉRIEL DE MARKETING ACN :  

Le matériel de marketing doit être créé conformément aux lois fédérales et provinciales. Les représentants indépendants doivent donc obtenir une approbation écrite d’ACN avant d’utiliser du matériel qu’ils ont créé pour leur entreprise.
ACN a créé du matériel de commercialisation et de publicité qui respecte les lois de protection du consommateur. Pour cette raison, ACN déconseille fortement aux représentants indépendants de créer et/ou distribuer tout autre matériel de marketing. La raison devrait être évidente. ACN suit les recommandations du Conseil juridique et créé le matériel de commercialisation et de publicité en suivant les procédures légales appropriées.

La collaboration de tous les représentants indépendants quant à l’exploitation de l’occasion d’affaires conformément aux exigences légales est la clé de la réussite.
ACN