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Les Politiques et procédures d'ACN, c'est du sérieux
par Robert T. Stephan
En plus des obligations énoncées dans le contrat de représentant indépendant, ACN décrit les règles de conduite dans ses Politiques et procédures. Les règles de conduite visent à décrire les procédures adéquates pour exploiter son entreprise de façon éthique, légale et crédible. Chaque représentant indépendant doit lire et comprendre les Politiques et procédures et exploiter ses activités conformément aux règles.
Les Politiques et procédures interdisent aux représentants indépendants de signer le nom d’un client sur tout document, que ce soit en ligne ou sur papier. Le document doit être signé par la personne s’abonnant au service. ACN exige que chaque demande de service inclue la signature originale du client et que toutes les demandes en ligne soient complétées par le client.
ACN applique une politique de tolérance zéro par rapport au détournement de client. Le détournement de clients se définit comme toute pratique visant à changer ou exécuter le consentement d’un client. Cela peut être le résultat d’une contrefaçon ou de la fausse signature du client. En d’autres mots, le représentant indépendant ne peut pas signer pour le client, même si le client y consent.
Les organismes de réglementation ont des règles interdisant le détournement de clients. Ces règles comprennent des sanctions allant d’amendes à des mesures plus sévères telles que la révocation de l’autorité de fournir des services de l’entreprise en faute.
Comme vous pouvez le voir, le détournement de clients peut non seulement affecter l’entreprise du représentant indépendant, mais aussi ACN et ses représentants travaillants et légitimes. Pour cette raison, si ACN détermine qu’un représentant indépendant a détourné un client, le poste du représentant indépendant sera révoqué de façon permanente et toutes les primes d’acquisition de clients, les commissions et les paiements de tout type seront retirées de façon permanente.
Les représentants indépendants ACN ne peuvent pas solliciter des personnes ou entités qui ont déjà été parrainées par un autre représentant indépendant ou qui considèrent se joindre à ACN et être parrainées par un autre représentant indépendant.
ACN interdit strictement aux représentants indépendants ACN de faire des déclarations ou des garanties de gains quant au revenu, explicitement ou implicitement. Voici un exemple de déclaration interdite : « Aimerais-tu gagner 10 000 $ ou 25 000 $ par mois ? »
Des exemples peuvent être utilisés s’ils sont préparés par ACN. Cette interdiction permet de s’assurer que les exemples utilisés pour décrire le plan de rémunération sont basés sur des faits établis. Les incitatifs pécuniaires, les promotions, les prix et les primes utilisées pour stimuler les activités des membres inférieurs ou supérieurs de l’organisation ou des clients pour influencer l’acquisition de clients sont strictement interdits. Les problèmes décrits dans cet article concernent seulement une partie des règles de bonne conduite que les représentants ACN doivent respecter. Les représentants indépendants ACN doivent respecter toutes les obligations énoncées dans les Politiques et procédures ACN et dans le contrat de représentant indépendant.
Les règles de bonne conduite d’affaire énoncées dans le contrat de représentant et dans les Politiques et procédures sont basées sur les lois de protection du consommateur. Elles visent à protéger les droits commerciaux de tous les représentants indépendants et d’ACN. |